Questions fréquentes

sur le nouveau modèle de soins psychologiques dans les soins en première ligne

À partir du 1er septembre 2021, l’offre de soins psychologiques dans la première ligne pour tout le pays s’est déployée de manière progressive et coordonnée. Un financement important de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie et invalidité) est assuré par 32 réseaux de soins de santé mentale locaux, chacun couvrant sa propre zone de travail et couvrant toute la Belgique. A cette fin, ces réseaux ont signé une convention avec l’INAMI. Cette convention a été élaborée en concertation avec l’ensemble du secteur des soins de santé mentale et avec les États fédéraux.

Cette convention couvre les soins psychologiques pour les enfants/adolescents et les adultes/personnes âgées, qu’il s’agisse de soins de première ligne pour retrouver ou maintenir un bien-être psychologique, ou de soins plus spécialisés en raison d’un problème psychologique sous-jacent. Une attention particulière est accordée aux groupes cibles vulnérables les plus touchés, notamment sur le plan mental, par la pandémie de COVID-19, ainsi qu’aux personnes qui reçoivent trop tard les soins appropriés.

Les personnes qui ont recours aux soins psychologiques sont décrites comme des “usagers” dans les questions suivantes.

Non, seuls les soins psychologiques dispensés par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues qui ont signé une convention avec un réseau de santé mentale et s’engageant ainsi à appliquer les principes convenus entre le réseau et l’INAMI  peuvent être remboursés.

Cela signifie que, pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, vous devez vérifier si le psychologue/orthopédagogues que vous choisissez est un professionnel conventionné.

La façon la plus simple de le vérifier est de le lui demander directement par téléphone quand vous prenez contact.

En outre, les psychologues et les orthopédagogues seront listés progressivement sur le site web de chaque réseau de soins de santé mentale. Vous trouverez les sites web concernés sur le site web de l’INAMI.

Un psychologue /orthopédagogue clinicien est conventionné dès qu’il a signé une convention avec un réseau de soins de santé mentale. Chaque psychologue/orthopédagogue est libre de la signer. En signant la convention, il s’engage à fournir des soins appropriés et de qualité sur base des interventions prévues dans la convention, à collaborer avec les autres prestataires d’aide et de soins, à participer à la formation et à la supervision, à orienter l’usager vers l’offre qui répond à ses besoins, … et d’utiliser efficacement des ressources disponibles.

Si votre psychologue/orthopédagogue a signé la convention, vous avez droit au remboursement des soins dispensés dans le cadre de la convention (voir aussi la question 10).

La convention peut impliquer un psychologue/orthopédagogue clinicien de première ligne ou un psychologue/orthopédagogue clinicien spécialisé, ou les deux.

Si votre psychologue clinicien/orthopédagogue n’est pas conventionné, cela signifie qu’il n’a pas signé la convention avec un réseau de santé mentale, vous ne pourrez pas bénéficier de l’intervention de l’assurance maladie.

Si vous choisissez un psychologue/orthopédagogue non conventionné, il est important que vous demandiez quels coûts vous devrez payer.

Seuls les soins psychologiques dispensés par un psychologue ou un orthopédagogue clinicien ayant signé une convention avec un réseau de santé mentale peuvent être remboursés par l’assurance maladie. 

Ce soin psychologique s’adresse aux usagers (sans limite d’âge) qui :

  • Ont besoin de renforcer leur résilience, qui ne rencontrent aucun problème dans leur fonctionnement quotidien et pour qui quelques sessions avec un professionnel sont suffisantes pour retrouver ou maintenir leur équilibre et leur bien-être mental. Pour ces usagers, la fonction psychologique de première ligne est la plus appropriée ;
  • Rencontrent plus de problèmes dans leur fonctionnement quotidien et ont besoin de soins plus intensifs ou de longue durée. Pour ces usagers, la fonction psychologique spécialisée est plus appropriée.

La fonction soins psychologiques de première ligne est destinée aux personnes qui sont (ou risquent de devenir) psychologiquement vulnérables. Ils ont la possibilité de faire face aux difficultés seuls ou avec leur environnement, mais ont besoin d’un “coup de pouce”/le soutien d’un professionnel.

Les interventions du psychologue /orthopédagogue clinicien visent à renforcer la compétence de la personne à se prendre en charge ou à offrir un soutien à son entourage, mais aussi à clarifier la demande d’aide ou la plainte ou à prévenir sa détérioration.

Dans le cadre de cette fonction, les interventions sont de basse intensité, c’est-à-dire qu’un nombre limité de sessions peut être suffisant pour aider l’usager à retrouver son équilibre et son bien-être psychologique global.

Si l’indication de ces soins n’est pas adaptée (ou pas suffisante) aux besoins due l’usager, le professionnel orientera l’usager vers d’autres professionnels ou structures d’aide et de soins. 

L’usager peut accéder directement à ce service en s’adressant à un psychologue/orthopédagogue clinicien conventionné. Afin d’améliorer la coordination des soins, le professionnel peut, avec le consentement de l’usager et dans son intérêt, contacter le médecin détenteur du Dossier Médical Global (DMG).

 

La deuxième fonction est celle des soins psychologiques spécialisés. Les interventions du psychologue clinicien ou de l’orthopédagogue visent à traiter des problèmes ou des difficultés qui ont un impact important sur le fonctionnement. Les interventions sont de durée moyenne ou d’intensité moyenne, c’est-à-dire que l’intensité de la plainte exprimée par l’usager nécessite une prise en charge plus spécialisée ou un plus grand nombre de sessions.

Cependant, ces soins ne sont pas adaptés aux problèmes urgents (c’est-à-dire lorsqu’il y a un danger immédiat pour l’intégrité physique de l’usager) ou aux problèmes complexes non stabilisés.

Cette fonction est accessible après avoir été enregistrée auprès d’un réseau spécialisé en santé mentale sur base d’un bilan fonctionnel, de préférence complété par les informations d’un médecin traitant (médecin généraliste ou autre médecin ayant une relation thérapeutique) avec le consentement de l’usager.

Les deux types sont possibles.

En fonction des besoins de l’usager, des sessions individuelles et de groupe peuvent être proposées.

La recherche scientifique montre que les sessions de groupe sont aussi efficaces que les sessions individuelles et qu’elles peuvent être particulièrement adaptées ou utiles pour certains problèmes. En particulier, le groupe facilite l’apprentissage de certaines compétences (comme la relaxation, l’assertivité, la gestion du stress, …).

Le groupe offre également aux participants la possibilité de se soutenir mutuellement ou de se reconnaître (=normaliser) dans les échanges – il est prévu de faire appel à des experts du vécu (personnes qui ont vécu un problème dans le passé et en témoignent).

Une session de groupe peut être précédée d’une session individuelle pour vérifier s’il y a une bonne indication. Les sessions de groupe peuvent également être suivies d’une session individuelle pour vérifier si les besoins de l’usager sont satisfaits.

L’intervention personnelle de l’usager pour chaque session de groupe est de 2,5€. L’intervention de l’assurance maladie s’élève en moyenne à 45 € par usager.

Les séances peuvent également être individuelles, c’est-à-dire entre le psychologue/orthopédagogue et l’usager. Lors des sessions individuelles avec les enfants et les adolescents, il est possible qu’une session n’ait lieu qu’avec les parents, le tuteur légal ou un membre de la famille.

La première rencontre pour clarifier la demande de l’usager avec un psychologue clinicien ou un orthopédagogue est gratuite dans le cadre de la fonction de première ligne. L’honoraire que le psychologue/orthopédagogue peut percevoir est de 75€ par séance individuelle. Pour les autres sessions individuelles, l’intervention personnelle de l’usager est de 11 € ou de 4 € si l’usager bénéficie d’une intervention majorée.

Le psychologue/orthopédagogue discute de l’approche la plus appropriée avec l’usager et conclut les accords nécessaires à ce sujet.

En aucun cas, les séances collectives et les séances individuelles ne peuvent être combinées (à l’exception d’une séance individuelle au début et à la fin d’une série de séances collectives).

Les sessions de groupe se déroulent en sessions de 120 minutes, dont au moins 90 minutes sont réservées au contact direct avec les participants. Une session de groupe peut être précédée d’une session individuelle au cours de laquelle le psychologue/orthopédagogue clinicien examine si un suivi en groupe convient à l’usager. Les sessions de groupe comprennent un minimum de 4 et un maximum de 15 participants.

Le psychologue/orthopédagogue veillera à créer un climat sécurisé et respectueux afin que les participants puissent intervenir librement. La composition d’un groupe tiendra compte de l’âge des participants, de la langue, de l’intérêt commun pour un sujet ou un problème, … Les sessions auront lieu dans un lieu facilement accessible et adapté aux participants.

Les sessions de groupe sont dirigées par au moins un psychologue/ orthopédagogue conventionné. Il peut être accompagné par un autre psychologue/ orthopédagogue, un médecin, un autre acteur de l’aide et du soin ou un expert du vécu.

 

Les sessions individuelles durent 60 minutes (dont au moins 45 minutes avec l’usager ). Le psychologue/orthopédagogue et l’usager sont physiquement présents dans un lieu facilement accessible et adapté à la situation de l’usager.

Le lieu est défini de manière très large. Il peut s’agir du bureau du professionnel ou d’un lieu fréquemment fréquenté par la personne (par exemple, à l’école, au travail, dans les clubs de jeunes, les centres médicaux, etc. et peut également se trouver au domicile de l’usager si la personne est incapable de se déplacer) 

Dans les sessions individuelles avec les enfants et les adolescents, il est possible qu’une session se déroule seul avec les parents, le tuteur légal ou un membre de la famille.

Si nécessaire, les sessions peuvent également se dérouler à distance par consultation vidéo, à l’exception de la première session. Le psychologue/orthopédagogue s’assurera que l’usager est en mesure de recevoir ces soins à distance et peut utiliser des moyens de communication sécurisés.

  • Pour la fonction psychologique de première ligne :
    1. Les personnes âgées de 15 ans et plus ont droit à un maximum de 8 sessions individuelles ou 5 sessions de groupe par période de 12 mois.
    2. Les personnes âgées de maximum 23 ans ont droit à un maximum de 10 sessions individuelles ou de 8 sessions de groupe par période de 12 mois.
  • Pour la fonction psychologique spécialisée :
    1. Les personnes âgées de 15 ans et plus ont droit à un maximum de 8 et un maximum de 20 sessions individuelles ou 12 sessions de groupe par période de 12 mois.
    2. Les personnes âgées de maximum 23 ans ont droit à un maximum de 20 sessions individuelles ou 15 sessions de groupe.

Ces catégories d’âge se chevauchent afin de garantir une offre adaptée aux personnes âgées de 15 à 23 ans, qui peuvent choisir leur réseau d’accueil (enfants/adolescents ou adultes) en fonction de leurs besoins. Cependant, il ne peut pas y avoir de cumul.

Il n’y a pas de limite d’âge ni de catégorie de problèmes (diagnostiqués par un médecin) pour bénéficier de cette offre de soins psychologiques.

Aucune prescription de votre médecin n’est nécessaire pour accéder à la fonction de soins psychologiques de première ligne. Vous pouvez consulter directement un psychologue ou un orthopédagogue de première ligne. La première session est gratuite.  

Par contre, pour accéder à la fonction psychologique spécialisée – pour des problèmes plus graves qui nécessitent plus de séances – le bilan fonctionnel est élaboré au cours de la première séance par votre psychologue/orthopédagogue et vous-même, et, avec votre accord, est complété par un médecin (généraliste, psychiatre (pédiatrique) ou autre type de médecin).

L’échange d’informations entre professionnels vise à obtenir une meilleure qualité et des soins plus appropriés grâce à la coopération et à la coordination entre les partenaires. Étant donné que la santé mentale est tout aussi importante que la santé physique pour le bien-être, et qu’elles ont une influence l’une sur l’autre, il est important que les professionnels disposent de toutes les informations utiles et nécessaires pour bien comprendre la situation de l’usager et, si nécessaire, impliquer d’autres acteurs du soin et du bien-être.

Les informations fournies doivent toujours tenir compte de l’intérêt supérieur de l’usager et se limiter à ce qui est nécessaire.

En vue d’une demande de prise en charge psychologique spécialisée, le bilan fonctionnel, établi par le psychologue/orthopédagogue, est complété par un médecin traitant (ex. médecin généraliste, pédopsychiatre, gériatre) afin d’aussi y inclure les problèmes sous-jacents et les traitements antérieurs, à condition que l’usager ait donné son accord pour contacter le médecin, conformément à la loi sur les droits des patients.

Oui, le bilan fonctionnel est établi dans une langue compréhensible avec l’usager (ou son représentant légal). Le bilan fonctionnel a donc comme objectif principal d’aider l’usager à formuler ses questions et ses objectifs et de lui donner la possibilité de contribuer à l’élaboration du plan de traitement.

L’usager (ou son représentant légal) peut refuser que des informations soient échangées avec d’autres prestataires de soins de santé, ou que son médecin traitant soit impliqué dans la préparation du bilan.

Si ce refus est exprimé par écrit, le psychologue/orthopédagogue ajoute ce document au dossier de l’usager.  Ce n’est qu’à cette condition que le refus ne remet pas en cause le remboursement des séances.

Si l’usager n’a pas de médecin traitant, le psychologue/orthopédagogue clinicien en prend note dans le dossier de l’usager afin que le remboursement des sessions puisse être effectué. Le psychologue ou orthopédagogue spécialisé est alors censé orienter l’usager vers un médecin.

L’intervention de l’assurance maladie est complémentaire aux différents types d’interventions ou aux offres existantes (par exemple : psychiatres, centres de santé mentale, planning familial, CPAS, etc.)

Si vous avez une assurance complémentaire, il est utile de contacter votre mutuelle/organisme assureur pour connaître les remboursements dont vous pouvez bénéficier.

Le remboursement de ces soins se fait via le système du tiers payant.  Vous ne payez que votre intervention personnelle au psychologue/orthopédagogue clinicien conventionné.

La session individuelle avec votre psychologue clinicien/ orthopédagogue conventionné coûtera donc 11 euros – ou 4 euros pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée, à l’exception de la première séance individuelle dans la fonction de soins psychologiques de première ligne, qui est gratuite.

Pour une session de groupe, vous payez 2,50 euros par session.

Ces montants doivent être payés directement au psychologue/orthopédagogue clinicien. Vous recevrez un reçu. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. Cette intervention personnelle est incluse dans le maximum à facturer dans le cadre de l’assurance maladie.

Vous pouvez consulter la liste des réseaux et leurs sites web sur le site de l’INAMI. Via le site web de votre réseau, vous pourrez alors consulter une liste de psychologues et d’orthopédagogues conventionné.

Le budget fournit par l’assurance maladie ne permet pas de financer les soins psychologiques dans toutes les pratiques des psychologues et des orthopédagogues cliniciens. Du point de vue de la santé publique, cela ne va pas de soi; après tout, nous finançons les soins en fonction des besoins de la population, et non en fonction de l’offre existante. Il ne s’agit pas de financer l’ensemble des soins psychologiques proposés aujourd’hui, et donc de rembourser chaque session individuelle chez chaque psychologue. L’objectif c’est de mettre en place des soins psychologiques de première ligne, de qualité et bien organisés, en coopération avec des partenaires tels que les médecins généralistes, les centres de bien-être, l’éducation, etc. Il s’agit d’un nouveau modèle organisationnel dans lequel des sessions de groupe sont proposées en plus des séances individuelles et qui vise à détecter plus rapidement les problèmes et à soutenir la résilience. L’accent n’est donc pas uniquement mis sur la maladie, mais sur l’idée que la souffrance mentale peut être est liée à d’autres problèmes au cours de notre vie, de sorte que la coopération avec d’autres acteurs des soins et du bien-être est essentielle pour obtenir de bons soins de santé mentale.

Oui, vous êtes tout à fait libre de choisir le psychologue/orthopédagogue conventionné qui vous convient le mieux, dans n’importe quelle région, mais uniquement dans un seul réseau (enfants/jeunes ou adultes).

Un réseau représente l’ensemble des collaborations entre les structures et les ressources existantes sur une région définie. Par une coopération efficace, les acteurs déterminent une même finalité, un fonctionnement commun et des objectifs communs afin d’assurer l’efficacité du suivi des usagers, une meilleure continuité des soins, une amélioration de l’offre et de la qualité des soins.

En Belgique, il existe 32 réseaux de soins santé mentale, répartis par groupe cible (11 réseaux pour enfants/adolescents et 20 réseaux pour adultes ainsi qu’un réseau mixte pour la communauté germanophone). La liste des réseaux est disponible sur le site de l’INAMI .